CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES SERVICES DU SITE YOOZBOX

Version 1 en date du 14 septembre 2010.
Entre l'abonné(e) (ci-après appelé(e) "Membre") et YOOZBOX, site Internet édité et représenté par M. Guillaume DEVAUX.
Chacune des parties reconnaît qu'elle a toute autorité pour poser les actes, prendre les décisions et donner les autorisations requises relativement à l'exécution du présent contrat.

Article 1 : Définitions

Niche : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de message court, et dont le contenu, très libre, reste à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et de l'article 6 ci-dessous.
Membre : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur YOOZBOX et qui utilise ses services.
Service : désigne l'offre de YOOZBOX définie à l'article 4.

Article 2 : Champs d'application

En s'inscrivant chez YOOZBOX et en utilisant les services offerts, Le Membre déclare utiliser les services de YOOZBOX en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales.

Article 3 : Conditions d'adhésion

Les services de YOOZBOX ne peuvent être utilisés qu'une fois devenu Membre de YOOZBOX. Pour devenir Membre, il suffit de remplir le formulaire d'adhésion entièrement avec des informations sincères et véritables.
Le Membre reçoit alors un identifiant et un mot de passe afin d'accéder aux services de YOOZBOX.
Le Membre est tenu d'informer YOOZBOX sur toutes les modifications des informations nécessaires à son inscription.
L'inscription est gratuite.
Une seule adhésion est autorisée par Membre. L'adhésion est personnelle et non transmissible, de même seul le Membre peut utiliser le service de YOOZBOX et cela seulement à titre privé.
Toute utilisation du service au moyen du mot de passe du Membre est réputée avoir été effectuée par Le Membre. En cas d'utilisation frauduleuse ou anormale du mot de passe, YOOZBOX se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du Membre sans préavis.
Le Membre s'engage à consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés par YOOZBOX sur son adresse email principale et, le cas échéant, à y répondre dans les plus brefs délais. Toute communication réalisée par YOOZBOX auprès du Membre sur son adresse email principale est réputée avoir été reçue par le Membre, et ce dernier en avoir pleinement pris connaissance. YOOZBOX se réserve la possibilité d'adresser au Membre par email une ou plusieurs lettres d'information relatives à l'actualité de ses services, selon une périodicité libre.
Le Membre peut demander à YOOZBOX la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article 4 : Description du service

YOOZBOX met à la disposition du Membre des outils lui permettant de créer et d'administrer des pages de contenus (textes, photos, vidéos) c'est-à-dire des pages personnelles rendues publiques.
La réalisation et l'insertion du contenu des pages sont effectuées par le Membre, par ses propres moyens techniques d'entrée de données.
Les pages présentés sur le site Internet de YOOZBOX sont susceptibles d'être classés ou mis en avant sur les moteurs de recherches ou sur la page d'accueil.
YOOZBOX pourra être amené à imposer des contraintes au Membre dans l'élaboration et le fonctionnement de son compte. Ces contraintes techniques ne sont susceptibles de donner lieu à aucune indemnité à quelque titre que ce soit au profit du Membre.
YOOZBOX pourra notamment limiter la taille de l'espace disque mis à la disposition de du Membre, la taille et le nombre des fichiers transférables sur ses pages.

Article 5 : Garanties

YOOZBOX se réserve le droit de modifier ou de mettre un terme à tout instant au service.
YOOZBOX se réserve le droit d'insérer des bandeaux publicitaires sur les pages générées par la plate-forme, ainsi que sur ses autres services.
YOOZBOX propose aux Membres d'afficher leurs propres bandeaux publicitaires sur les Niches qu'ils ont créées.
Dans le cas ou un Membre ne souhaite pas afficher ses bandeaux publicitaires sur ses Niches, YOOZBOX se réserve le droit d'y publier ses propres bandeaux publicitaires et liens sponsorisés afin de financer son exploitation.
Dans le cas ou un Membre affiche ses propres bandeaux publicitaires sur les Niches qu'il a créées, YOOZBOX se réserve le droit d'y publier ses propres bandeaux publicitaires à raison de 1 affichage toutes les 10 pages vues.
Le Membre reconnaît expressément qu'en aucun cas YOOZBOX ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, la discontinuité ou la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes d'ordre technique.
YOOZBOX ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, au Membre relativement :

• au serveur Web, aux sites hébergés, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu'à leur accès via Internet.
• aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l'utilisation et de l'affichage de ses Niches.

Article 6 : Obligations / Responsabilité de l'Utilisateur

Si YOOZBOX met à la disposition l'espace de stockage nécessaire pour les pages internet des Membres, YOOZBOX ne peut être tenu responsable du contenu rendu public sur ces pages, dans la mesure où YOOZBOX n'a pas connaissance de celles-ci.
YOOZBOX se réserve le droit de supprimer ou de fermer temporairement, si cela lui semble nécessaire, et en particulier en cas de violation des lois et règlements en vigueur, une page de son réseau.
Seul le Membre répond de la conformité de ses pages avec la législation en vigueur.
En particulier il est interdit sur ses pages:

• d'utiliser des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation; en particulier il est interdit d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit;
• de diffamer, d'insulter ou de menacer autrui;
• de diffuser des pages dont le contenu est illégal;
• de diffuser des pages dont le contenu ou la forme est pornographique;
• d'inciter à commettre des crimes et délits ou à y participer;
• d'atteindre au droit à l'image ou à la personne de qui que ce soit;
• de pratiquer le spamdexing;

Article 7 : Modifications des conditions générales

YOOZBOX se réserve le droit de modifier les conditions générales d'adhésion et d'utilisation. Dans cette hypothèse, ces modifications feront l’objet d’une mention particulière au sein du site. A ce titre, l’accès au site après la date des modifications vaudra acceptation des conditions générales d'adhésion et d'utilisation telles que modifiées.

Article 8 : Informations nominatives

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Membre dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le concernant.
Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour cela le Membre devra suivre la procédure indiquée dans son espace privé après s'être identifié, ou contacter YOOZBOX par courrier électronique à l'adresse suivante : vieprivee@YOOZBOX.com .
YOOZBOX s'engage à ce que les informations personnelles ne soient pas conservées sous forme nominative au-delà des durées prévues par la déclaration effectuée auprès de la CNIL. Notamment, les données personnelles du Membre seront conservées deux (2) années à compter de la clôture de son compte.
En application de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l'utilisateur pourront être communiquées aux autorités judiciaires.

Article 9 : Durée - résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription du Membre et il se poursuit pour une durée indéterminée.
YOOZBOX se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucun formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts en cas de non respect de l'une de ses clauses.
Le Membre peut également cesser d'utiliser le service en informant YOOZBOX par courrier électronique à l'adresse suivante support@YOOZBOX.com.

Article 10 : Droit des cessions

YOOZBOX se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. Le Membre ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 11 : Loi applicable - attribution de compétence

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.
Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.